En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent d'emplois pour les officiers généraux
Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 fixe le nombre de postes pour les officiers généraux du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.