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Arrêté du 17 décembre 2025

fixant pour le ministère de la défense le contingent d'emplois de la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Fixation du nombre de postes pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour les officiers généraux du ministère de la défense à 47 et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 (Classement indiciaire des hauts gradés militaires) modifié fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires, notamment son article 1er (Accès à une classe fonctionnelle pour certains officiers généraux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Fixation du contingent d'emplois pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté fixe à 47 le nombre de postes pour les officiers généraux du ministère de la défense.

Le contingent d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Accès à une classe fonctionnelle pour certains officiers généraux) est fixé, pour les officiers généraux relevant du ministère de la défense, à 47.

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Suppression de deux articles d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2018Art. 1Arrêté du 9 janvier 2018Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Fixation du contingent d'emplois pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 fixe le nombre de postes pour les officiers généraux du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

S. Le Ray

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3