Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 1 aux contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac
Résumé Les règles de l'avenant n° 1 s'appliquent aux producteurs et négociants de vins jusqu'à fin 2025, sauf pour l'article 6.
Les dispositions de l'avenant n° 1 relatif aux contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production jusqu'au 31 décembre 2025 à l'exception de l'article 6 du contrat d'achat pluriannuel des raisins et moûts.
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