Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur de l'article 14 de l'arrêté du 20 juillet 2020
Résumé Certaines règles de l'article 14 changent et seront appliquées un an plus tard que prévu.
L'article 14 de l'arrêté du 20 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « le 1er janvier 2022 », sont insérés les mots : «, à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 8 et du premier alinéa de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. »
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