Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Les règles de l'arrêté du 20 juillet 2020 commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2022, sauf pour certaines parties qui attendront le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2020Art. 14 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
- Arrêté du 20 juillet 2020Art. 14