Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2020

Art. 14

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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté du 20 juillet 2020 commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2022, sauf pour certaines parties qui attendront le 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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