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Arrêté du 17 décembre 2021

fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

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Arrêté du 17 décembre 2021 sur l'examen de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2021 détaille le programme des cours pour réussir l'examen de sécurité de la navigation aérienne.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,

Arrête :

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Programme des disciplines

Résumé. Le programme des cours est détaillé dans un document annexe.

Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé (Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile) est fixé en annexe au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fiche de révision pour l'examen de sécurité aérienne

Résumé. Une fiche de révision pour réussir l'examen de sécurité de la navigation aérienne, couvrant les régulations, procédures et organisations certifiées.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe