Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Résumé Des radioamateurs sont autorisés à aider aux secours nationaux jusqu'en 2025, surtout pour les communications.
La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national jusqu'au 2 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|Type
d'agrément| Champ géographique
des associations membres |Type des missions de sécurité civile
par associations membres
(Voir annexe)|
|-----------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|
| National |National
(pour l'ATRASEC 988
voir annexe)| A - Opérations de secours (réseaux de communication et transmissions) |
1 version