JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Rôle du directeur général du travail

Résumé Le directeur du travail doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.