Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 24 mars 2021 sur le travail à temps partiel
Résumé Tous les employeurs et employés de l'industrie pharmaceutique doivent suivre les nouvelles règles sur le travail à temps partiel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, tel qu'étendu par arrêté du 20 avril 1990, les stipulations de l'avenant n° 1 du 24 mars 2021 portant révision de l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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