Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés de la promotion dans l'industrie pharmaceutique
Résumé Les employés et employeurs de l'industrie pharmaceutique doivent suivre les règles pour les frais de logement et de nourriture des promoteurs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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