Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur le temps partiel
Résumé Les règles sur le temps partiel doivent être respectées par tous dans les organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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