JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance du certificat de qualification professionnelle dans l'industrie chimique

Résumé Les employés du secteur chimique doivent accepter le certificat 'Technico-commercial'.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Technico-commercial » dans les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Technico-commercial » dans les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.