Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 12 juin 2020
Résumé Les règles sur les jours mobiles de 2020 s'appliquent à tous dans les organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles, à la convention collective nationale susvisée.
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