Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
Résumé Les mareyeurs-expéditeurs doivent respecter l'accord de 2020 sur les horaires de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les stipulations de l'accord du 26 novembre 2020 portant création d'une 7ème partie à l'annexe III relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail sur l'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa du paragraphe des dispositions finales relatif à la durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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