JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant du 28 juin 2021

Résumé Tout le monde dans le cinéma doit suivre les nouvelles règles de juin 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les stipulations de l'avenant du 28 juin 2021 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les stipulations de l'avenant du 28 juin 2021 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique susvisée.