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Arrêté du 17 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés d'huissiers de justice à la résidence de Châteauroux, Issoudun et Déols dans le département de l'Indre

Résumé Des huissiers de justice ont démissionné ou retiré, des sociétés ont été dissoutes et de nouvelles ont été nommées à Châteauroux, Issoudun et Déols.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021 :
La démission de M. MALET (Marien, Florian), huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est acceptée.
Le retrait de Mme VERGNE (Magali, Carole), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 », titulaire d'un office d'huissière de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), est accepté.
Par suite du retrait de Mme VERGNE (Magali, Carole), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 » est dissoute.
Les retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Déols (Indre), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS » est dissoute.
Le retrait de Mme DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », anciennement dénommée « SELARL HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est nommée huissière de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. MALET (Marien, Florian), à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 », et à la résidence de Déols (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS ».
M. MALET (Marien, Florian), est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en vertu du présent arrêté.
Mme VERGNE (Magali, Carole) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Issoudun (Indre).
Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Déols (Indre).
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » en société par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » est agréée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021 :

La démission de M. MALET (Marien, Florian), huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est acceptée.

Le retrait de Mme VERGNE (Magali, Carole), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 », titulaire d'un office d'huissière de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), est accepté.

Par suite du retrait de Mme VERGNE (Magali, Carole), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 » est dissoute.

Les retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Déols (Indre), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS » est dissoute.

Le retrait de Mme DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », anciennement dénommée « SELARL HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est accepté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est nommée huissière de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. MALET (Marien, Florian), à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 », et à la résidence de Déols (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS ».

M. MALET (Marien, Florian), est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en vertu du présent arrêté.

Mme VERGNE (Magali, Carole) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Issoudun (Indre).

Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Déols (Indre).

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » en société par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » est agréée.