JORF n°0298 du 23 décembre 2021

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Nomination d'une huissière de justice salariée

Résumé Une nouvelle huissière de justice a été nommée pour travailler à Melun.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021, Mme LECLERC-CRUAU (Cassandre, Marie, Virginie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021, Mme LECLERC-CRUAU (Cassandre, Marie, Virginie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).