Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Dijon
Résumé Un nouveau notaire remplace Hubert CHARLOT à Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021 :
La démission de M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « THÉMIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie).
M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie) est nommé notaire associé.
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