JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021 :
L'arrêté en date du 8 novembre 2021 (NOR : JUSC2133465A) nommant M. RICORDEL (Arnaud, Henri, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION-LOUBOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société civile professionnelle “Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION-LOUBOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” », lire : « société à responsabilité limitée “Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION-LOUBOUTIN, notaires associés” ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021 :

L'arrêté en date du 8 novembre 2021 (NOR : JUSC2133465A) nommant M. RICORDEL (Arnaud, Henri, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION-LOUBOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :

Au lieu de : « société civile professionnelle “Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION-LOUBOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” », lire : « société à responsabilité limitée “Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION-LOUBOUTIN, notaires associés” ».