Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attributions des Directeurs Généraux

Résumé. Les responsables concernés doivent appliquer cet arrêté dans leur domaine et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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