Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de validité d'un document
Résumé Un document est valide depuis le 1er juillet 2021 et jusqu'au 28 février 2023.
Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé, la première occurrence des mots : « du 1er septembre 2021 au 28 février 2023 » est remplacée par les mots : « du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. »
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