Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 1

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Modification des montants maximaux pour l'aide humaine et les aides techniques

Résumé. Les montants maximaux pour l'aide humaine, les aides techniques et les aménagements sont précisés et ajustés selon différentes situations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

Relations

cite

cite  annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles

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