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Arrêté du 17 décembre 2020

fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides pour personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 ajuste les montants maximaux pour l'aide humaine, les aides techniques et les aménagements pour les personnes handicapées, à partir du 1er janvier 2021.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 245-1 (Prestation de compensation pour les personnes handicapées) et L. 245-3 (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 20 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020,

Arrête :

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Modification des montants maximaux pour l'aide humaine et les aides techniques

Résumé. Les montants maximaux pour l'aide humaine, les aides techniques et les aménagements sont précisés et ajustés selon différentes situations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3