JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

Article 1

A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

  1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé.
  2. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Transferts de charges » est ainsi modifié : le schéma d'écriture « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 » est ajouté.
  3. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Opérations d'amortissement » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.
  4. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 6, le point « Charges différées » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.
  5. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  6. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  7. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  8. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  9. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  10. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  11. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  12. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  13. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  14. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  15. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  16. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  17. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  18. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  19. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  20. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  21. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  22. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  23. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  24. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  25. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  26. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  27. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  28. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  29. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  30. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  31. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  32. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  33. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  34. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  35. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  36. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  37. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  38. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  39. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  40. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  41. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  42. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  43. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  44. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  45. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  46. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  47. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  48. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  49. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  50. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  51. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  52. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  53. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  54. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  55. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  56. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  57. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  58. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  59. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  60. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  61. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  62. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  63. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  64. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  65. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  66. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  67. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  68. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  69. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  70. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  71. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  72. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  73. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  74. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  75. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  76. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  77. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  78. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  79. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  80. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  81. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  82. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  83. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  84. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  85. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  86. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  87. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  88. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  89. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  90. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  91. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  92. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  93. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  94. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  95. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  96. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  97. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  98. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  99. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  100. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  101. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  102. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  103. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  104. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  105. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  106. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  107. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  108. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  109. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  110. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  111. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  112. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  113. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  114. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  115. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  116. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  117. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  118. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  119. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  120. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  121. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  122. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  123. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  124. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  125. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  126. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  127. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  128. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  129. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  130. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  131. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  132. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  133. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  134. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  135. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  136. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  137. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  138. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  139. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  140. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  141. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  142. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  143. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  144. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  145. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  146. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  147. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  148. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  149. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  150. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  151. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  152. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  153. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  154. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  155. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  156. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  157. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  158. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  159. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  160. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  161. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  162. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  163. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
    h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
    i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
    j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
    k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
    l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
    m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
    n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
    o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
    p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
    q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
    r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
    s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
    t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
    u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
    v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
    w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
    x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
    y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
    z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  164. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
    c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
    d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
    e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
    f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
    g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

Historique des versions

Version 1

A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé.

2. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Transferts de charges » est ainsi modifié : le schéma d'écriture « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 » est ajouté.

3. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Opérations d'amortissement » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.

4. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 6, le point « Charges différées » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.

5. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

6. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

7. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

8. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

9. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

10. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

11. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

12. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

13. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

14. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

15. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

16. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

17. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

18. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

19. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

20. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

21. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

22. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

23. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

24. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

25. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

26. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

27. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

28. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

29. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

30. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

31. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

32. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

33. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

34. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

35. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

36. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

37. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

38. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

39. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

40. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

41. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

42. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

43. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

44. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

45. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

46. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

47. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

48. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

49. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

50. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

51. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

52. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

53. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

54. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

55. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

56. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

57. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

58. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

59. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

60. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

61. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

62. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

63. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

64. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

65. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

66. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

67. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

68. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

69. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

70. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

71. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

72. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

73. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

74. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

75. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

76. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

77. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

78. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

79. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

80. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

81. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

82. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

83. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

84. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

85. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

86. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

87. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

88. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

89. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

90. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

91. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

92. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

93. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

94. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

95. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

96. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

97. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

98. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

99. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

100. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

101. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

102. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

103. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

104. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

105. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

106. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

107. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

108. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

109. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

110. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

111. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

112. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

113. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

114. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

115. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

116. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

117. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

118. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

119. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

120. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

121. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

122. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

123. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

124. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

125. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

126. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

127. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

128. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

129. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

130. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

131. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

132. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

133. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

134. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

135. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

136. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

137. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

138. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

139. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

140. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

141. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

142. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

143. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

144. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

145. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

146. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

147. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

148. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

149. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

150. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

151. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

152. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

153. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

154. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

155. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

156. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».

157. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».

158. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

159. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

160. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».

161. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».

162. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».

163. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;

h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;

i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;

j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;

k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;

l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;

m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;

n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;

o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;

p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;

q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;

r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;

s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;

t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;

u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;

v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;

w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;

x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;

y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;

z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

164. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;

c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;

d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;

e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;

f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;

g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».