A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 61, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :

1. L'annexe 1 du présent arrêté composée du tome 1 « Le cadre comptable - Titres 1 et 2 » remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;

2. L'annexe 3 du présent arrêté composée des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé.