JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 17 décembre 2020, sont nommés au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime :
1° En tant que président :
M. Philippe SANSON
2° En qualité de représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides :
M. Antoine LAMBERT, représentant l'association Phyto-Victimes, membre titulaire ;
Mme Claire BOURASSEAU, représentant l'association Phyto-Victimes, membre suppléante.
3° En qualité de représentants des fabricants de pesticides :
M. Bruno BARANNE, représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), membre titulaire ;
Mme Eugénia POMMARET, représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), membre suppléante.
4° En qualité de personnalités qualifiées :
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel :
Mme Laura VITALE, membre titulaire ;
M. Vincent RIVOLLIER, membre suppléant.
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides :
M. Luc MULTIGNER, membre titulaire ;
M. Pierre LEBAILLY, membre suppléant.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :
Mme Nathalie BUET, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
M. Jérôme VOLLE, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre titulaire ;
Mme Nelly LE CORRE-GABENS, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre suppléante.
6° En qualité de représentants des organisations syndicales nationales :
M. Gaëtan MAZINS, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;
Mme Heïdy DUBUISSON, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléante ;
Mme Elisabeth RUEL, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. Eric VAN DAELE, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 17 décembre 2020, sont nommés au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime :

1° En tant que président :

M. Philippe SANSON

2° En qualité de représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides :

M. Antoine LAMBERT, représentant l'association Phyto-Victimes, membre titulaire ;

Mme Claire BOURASSEAU, représentant l'association Phyto-Victimes, membre suppléante.

3° En qualité de représentants des fabricants de pesticides :

M. Bruno BARANNE, représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), membre titulaire ;

Mme Eugénia POMMARET, représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), membre suppléante.

4° En qualité de personnalités qualifiées :

En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel :

Mme Laura VITALE, membre titulaire ;

M. Vincent RIVOLLIER, membre suppléant.

En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides :

M. Luc MULTIGNER, membre titulaire ;

M. Pierre LEBAILLY, membre suppléant.

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :

Mme Nathalie BUET, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;

M. Jérôme VOLLE, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre titulaire ;

Mme Nelly LE CORRE-GABENS, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre suppléante.

6° En qualité de représentants des organisations syndicales nationales :

M. Gaëtan MAZINS, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;

Mme Heïdy DUBUISSON, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléante ;

Mme Elisabeth RUEL, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;

M. Eric VAN DAELE, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant.