JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le taux unitaire de la redevance de route est de 59,16 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 9,67 % par an.


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Version 1

Le taux unitaire de la redevance de route est de 59,16 €.

Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 9,67 % par an.