Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
I. - Association Ardennaise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes 08140 Bazeilles
Décision unilatérale du 4 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
II. - Association Œuvre Notre-Dame 14000 Caen
Décision unilatérale du 22 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
III. - Association ICARE La Bergerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Accord d'entreprise du 5 novembre 2020 relatif à la mobilité durable
IV. - Association Vivre Ensemble 31410 Lavernose-Lacasse
Décision unilatérale du 25 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
V. - Association Emergences 76000 Le Havre
Décision unilatérale du 6 novembre 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
VI. - Association APAJH 97490 Saint-Denis
Accord d'entreprise du 19 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19