JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 4 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », dans la rubrique « Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE) », dans la nomenclature du code 3294172 correspondant à E VITA OPEN PLUS :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2025 ;
b) Les références suivantes sont radiées : 71AC2020S13-PL ; 71AC2020S15-PL ; 71AC2222S13-PL ; 71AC2222S15-PL ; 71AC2424S13-PL ; 71AC2424S15-PL ; 71AC2828S13-PL ; 71AC2828S15-PL ; 71AC3030S13-PL ; 71AC3030S15-PL ; 71AC3333S13-PL ; 71AC3333S16-PL ; 71AC3636S13-PL ; 71AC3636S16-PL ; 71AC4040S13-PL ; 71AC4040S16-PL.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 4 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », dans la rubrique « Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE) », dans la nomenclature du code 3294172 correspondant à E VITA OPEN PLUS :

a) La date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2025 ;

b) Les références suivantes sont radiées : 71AC2020S13-PL ; 71AC2020S15-PL ; 71AC2222S13-PL ; 71AC2222S15-PL ; 71AC2424S13-PL ; 71AC2424S15-PL ; 71AC2828S13-PL ; 71AC2828S15-PL ; 71AC3030S13-PL ; 71AC3030S15-PL ; 71AC3333S13-PL ; 71AC3333S16-PL ; 71AC3636S13-PL ; 71AC3636S16-PL ; 71AC4040S13-PL ; 71AC4040S16-PL.