ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « MIPIH »

I. - Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :
1° Avant l'article 1er, les mots : « Titre premier : Constitution » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Entre les organismes susmentionnés et décrits à l'article 1 bis de la présente convention, il est constitué un groupement d'intérêt public dénommé : MiPih. » ;
3° L'article 2 est modifié comme suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « des établissements de santé, des établissements sanitaires et sociaux, ainsi que les réseaux » sont supprimés ;
b) Le troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les missions du MiPih et les diverses possibilités d'exécution de ces dernières sont détaillées dans le règlement intérieur. » ;
c) Au dixième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le groupement » ;
d) Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Comme tout GIP, le MiPih pourra exercer des activités subsidiaires à son activité principale dans le respect de la réglementation. » ;
4° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « décision de son » sont remplacés par les mots : « simple délibération du » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « décision de l'assemblée générale » sont remplacés par les mots : « délibération du conseil d'administration » ;
c) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4 sites sont en fonctionnement : Amiens, Bordeaux, Reims, Toulouse. » ;
5° L'article 3 bis est supprimé ;
6° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié, relatif aux groupements d'intérêt public, le groupement est à durée indéterminée. » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
7° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « décision » est remplacé par le mot : « délibération » et les mots : « qualifiée des 2/3 des droits exprimés » sont remplacés par les mots : « des voix présentes ou représentées » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « à celui-ci » sont remplacés par les mots : « au MiPih » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « et en particulier l'adhésion des structures régionales de coopération inter-hospitalière quel que soit leur statut » sont supprimés ;
d) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'adhésion au MiPih est une adhésion gratuite, n'entrainant pas de fait le paiement d'une cotisation annuelle. Les cotisations ne sont dues que suite à l'utilisation des produits du MiPih. » ;
e) Au sixième alinéa, les mots : « sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des droits exprimés » sont remplacés par les mots : « par délibération de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, prise à la majorité des voix présentes ou représentées » ;
f) Au septième alinéa, les mots : « et l'assemblée générale » sont supprimés ;
g) Au huitième alinéa, les mots : « par le règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « par la délibération du conseil d'administration » ;
8° L'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupement est constitué sans capital, les réserves sont portées au passif du bilan. » ;
9° Après l'article 6, les mots : « Titre II : Fonctionnement » sont supprimés ;
10° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits des membres s'expriment au moment des votes en assemblée générale. » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « Etablissement de Santé » sont remplacés par les mots : « Etablissements de Santé, ou assimilés » ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « Autre personne morale » sont remplacés par les mots : « Autres personnes morales » et les mots : « (HL, MR, Structure de Coopération, Réseau) » sont supprimés ;
11° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « dans les mêmes proportions », sont insérés les mots : « qu'à l'alinéa précédent » ;
b) Les huitième, neuvième, dixième, onzième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
« Lors de la constitution du budget annuel, sont fixés par une délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur général :

« - le montant et/ou taux de la cotisation pour l'exercice à venir,
« - les tarifs des différentes prestations,
« - les bases de remboursement des charges réparties sur l'ensemble des membres. » ;

c) Le douzième alinéa est supprimé ;
d) Au treizième alinéa, avant les mots : « La volonté », sont insérés les mots : « Dans ce cadre, » ;
e) Au quatorzième alinéa, les mots : « Le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Le directeur général », après les mots : « les investissements », est inséré le mot : « réalisés » et les mots : « en assemblée générale » sont remplacés par les mots : « en conseil d'administration » ;
f) Au quinzième alinéa, les mots : « notamment les clôtures d'exercices pendant la journée complémentaire » sont supprimés ;
g) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupement suspendra la livraison d'une version, l'exécution d'une prestation dès lors que l'organisme ne sera pas en conformité avec la législation sur le règlement des cotisations ou prestations dues. Le chef de l'établissement concerné sera préalablement averti. Le service sera rétabli dès lors que l'organisme sera à jour de ses règlements envers le MiPih. » ;
12° L'article 9 est supprimé ;
13° L'article 10 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article : « Mise à disposition de moyens et de personnels » est remplacé par l'intitulé : « Personnel » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « mentionnée à l'article 2 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent faire partie du personnel du MiPih, placés » sont remplacés par les mots : « peuvent être employés par le MiPih » ;
c) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le MiPih peut recruter, des personnels contractuels de droit public. » ;
14° L'article 10 bis est supprimé ;
15° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « en assemblée générale » sont remplacés par les mots : « en conseil d'administration » ;
16° L'article 12 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article : « Budget » est remplacé par l'intitulé : « EPRD » ;
b) Le premier et le second alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses est préparé par le directeur général et approuvé chaque année par le conseil d'administration. Il inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.
« Il fixe aussi le montant des crédits destinés à la réalisation et au financement des objectifs spécifiques sur les opérations d'investissement du groupement. » ;
17° L'article 13 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article : « Gestion » est remplacé par l'intitulé : « Résultat de l'exercice » ;
b) Au premier alinéa, le mot : « éventuel » est supprimé ;
18° L'article 14 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article : « Tenue des comptes » est remplacé par l'intitulé : « Exercice budgétaire et comptable » ;
b) Les premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le GIP applique les titres I et III du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1°et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185 et 204 à 208. » ;
19° A l'article 15, les mots : « sans objet » sont remplacés par le mot : « supprimé » ;
20° L'article 16 est supprimé ;
21° Après l'article 16, les mots : « Titre III : Organisation et administration » sont supprimés ;
22° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Le représentant du personnel de chaque site géographique du MiPih peut assister » sont remplacés par les mots : « Un représentant du personnel assiste » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « deux» sont remplacés par les mots : « une» et les mots : « tiers » sont remplacés par les mots : « quart » ;
d) Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'assemblée générale est convoquée, quinze jours au moins à l'avance. La convocation est faite par courrier postal ou électronique et indique l'ordre du jour et le lieu de réunion. L'assemblée générale peut se tenir en présentiel sur un lieu, et/ou visio-conférence avec d'autres lieux déterminés par le MiPih. » ;
e) Les sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigé :
« Relèvent de la compétence de l'assemblée générale :
« A - L'approbation des comptes financiers, l'affectation des résultats, le quitus de la gestion,
« B - Les modifications de la Convention Constitutive,
« C - La nomination et révocation des administrateurs,
« D - L'adhésion, la démission ou la radiation d'un membre,
« E - La dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation, ou à la transformation du GIP en une autre structure. » ;
f) Après le vingtième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante. » ;
g) Le vingt-quatrième alinéa est supprimé ;
h) Les vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'indisponibilité pour siéger, un membre de l'assemblée générale peut donner :

« - Procuration à un membre de son établissement, le nombre de procuration étant limité à trois pour les Etablissements de Santé.
« - Mandat à tout autre membre de la même typologie, ou au président et vice-président afin de le représenter. » ;

23° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « dont le président et les deux vice-présidents de l'assemblée générale » sont remplacés par les mots : « dont une majorité de chefs d'Etablissements, et de deux médecins. La composition et la répartition des sièges sont précisées au règlement intérieur. » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable parmi les membres désignés représentant les établissements à l'assemblée générale. » ;
c) Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil d'administration élit en son sein, son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.
« Ceux-ci sont de droit président et vice-président de l'assemblée générale.
« Le vice-président a pour fonction d'exercer la présidence de séance du conseil d'administration ou de l'assemblée générale en cas d'absence du président et de signer les délibérations de l'instance qu'il a présidée. Le rôle spécifique du président est spécifié article 20 de la présente convention constitutive. » ;
d) Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois le MiPih prend en charge les frais des administrateurs concernant leurs participations aux séances du conseil d'administration ou à des missions spécifiques, et ce dans le respect des règles applicables au sein du GIP. » ;
e) Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil d'administration prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale. Il délibère notamment sur les objets suivants :

« - Adoption de la politique générale, stratégie, orientations…
« - Adoption du budget, bases de remboursement, régimes indemnitaires, participations respectives
« - Adoption des programmes d'investissements pluriannuels, plans de financements, recours à l'emprunt, ...
« - Prise de participation et association avec d'autres personnes morales, fixation des modalités en vertu desquelles le directeur général est autorisé à transiger,
« - Adoption de la politique sociale liée à l'emploi des personnels,
« - Avis sur la nomination et la révocation du directeur général du groupement,
« - Adoption de la politique immobilière (acquisitions, aliénations, location, échanges d'immeubles…),
« - Acception ou refus de dons et legs,
« - Nomination et révocation du président du conseil d'administration et du vice-président,
« - Adoption de la politique vis-à-vis des adhérents du groupement, notamment en ce qui concerne les admissions, démissions, exclusions et les modalités financières et autre du fait d'un retrait d'un adhérent,
« - Adoption du règlement intérieur des instances,
« - Adoption de toute transaction de nature à clore un litige. » ;

f) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige sur la convocation de son président, et/ou du directeur général du MiPih ou à la demande du tiers de ses membres. La convocation est faite par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à cinq jours en cas d'urgence. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion. Le conseil d'administration peut se tenir en présentiel sur un lieu, et/ou visio-conférence avec d'autres lieux. » ;
g) Après le neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant du personnel assiste au conseil d'administration avec voix consultative. » ;
h) Le dixième alinéa est complété par les mots : « ou représentés. Le nombre d'administrateurs physiquement présents ne pouvant être inférieur au tiers du nombre des membres du conseil d'administration. » ;
i) Après le dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'indisponibilité de siéger, un administrateur peut donner mandat au président ou à tout autre administrateur. Un administrateur peut bénéficier de 3 mandats au maximum soit 4 voix.
« Les conditions de la perte du statut d'administrateur sont exposées dans l'article 6 du règlement intérieur. » ;
j) Le onzième alinéa est complété par les mots : « ou représentés. » ;
k) Le douzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence du président du conseil d'administration, lors d'une séance, celle-ci est présidée par le vice-président. » ;
24° L'article 19 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article : « Comité mixte central » est remplacé par l'intitulé : « Représentation du personnel aux instances » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « de chaque site géographique » et « instances » sont supprimés ;
c) Au deuxième alinéa, les mots : « Mixte central » et « instances » sont supprimés ;
25° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Avant le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil d'administration est obligatoirement un chef d'Etablissement. » ;
b) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il préside de droit l'assemblée générale et les séances du conseil d'administration. » ;
c) L'article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Il est élu parmi les membres du conseil d'administration, son mandat est de cinq ans renouvelables.
« Il nomme et révoque le directeur général du Groupement après avis du conseil d'administration.
« Il prépare avec le directeur général l'ordre du jour du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
« En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
« Il signe les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale. » ;
26° L'article 23 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le MiPih est dirigé par un directeur désigné directeur général nommé par référence au statut des directeurs d'Hôpital, nommé par le président du conseil d'administration après avis du conseil d'administration. » ;
b) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général, diplômé de l'enseignement supérieur, est issu du monde de la Santé. S'il vient de la fonction publique, il peut être en position de mise à disposition, détachement ou de disponibilité. » ;
c) Au deuxième alinéa, les mots : « ayant rang de directeurs généraux adjoints, directeurs adjoints et directeurs de Pôles. » sont supprimés ;
d) Au troisième alinéa, après les mots : « Le directeur », est inséré le mot : « Général », et après les mots : « Règlement Intérieur », est inséré le mot : « Instances » ;
e) Le sixième alinéa est complété par les mots : « Il adresse les convocations aux instances décidées par le président du conseil d'administration. » ;
f) Au onzième alinéa, les mots : « de l'assemblée générale » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;
g) Après le treizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est révocable par le président du conseil d'administration après avis du conseil d'administration. » ;
27° Après l'article 23, les mots : « Titre IV : Propriété industrielle » sont supprimés ;
28° Les dispositions de l''article 24 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun des membres s'interdit de diffuser ou de communiquer à des tiers les informations qui lui auront été désignées comme confidentielles par le membre qui les a communiquées, ou par le directeur général du groupement. Chaque membre s'interdit aussi de communiquer des informations qui pourraient nuire au MiPih. » ;
29° Après l'article 25, les mots : « Titre V : Dispositions diverses » sont supprimés ;
30° Les dispositions de l'article 26 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est établi par le conseil d'administration un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement des instances. » ;
31° Après l'article 26, les mots : « Titre VI : Dissolution - Liquidation - Condition suspensive » sont supprimés ;
32° Le troisième alinéa de l'article 28 est supprimé ;
33° Les dispositions de l'article 29 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par l'autorité administrative compétente et de l'exécution des mesures de publicité prévues par les textes en vigueur.
« Les modifications éventuelles de la convention constitutive ainsi que la décision d'approbation de ces modifications font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions. » ;
34° Après l'article 29, est ainsi inséré un article ainsi rédigé :
« ARTICLE 30 : CONTENTIEUX
« En cas de litige avec un membre et sous réserve d'épuisement des voies de conciliation ou de règlement amiable préalables, le contentieux est soumis au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve le siège social du groupement. »
II. - La liste des membres adhérents du MiPih annexée à la convention constitutive :

| | Raison sociale |Nature
juridique|Code postal| Ville | |---|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------------------------------| | 1 | Centre Hospitalier | CH | 80142 | ABBEVILLE | | 2 | Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nerac (2016) | CH | 47923 | AGEN | | 3 | Centre Hospitalier Dept. De La Candélie | EPSM | 47923 | AGEN | | 4 | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne | GCS | 47916 | AGEN | | 5 | Centre Hospitalier (Dir. Commune CH de Saint-Omer) | CH | 62922 | AIRE SUR LA LYS | | 6 | Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis | CH | 13616 | AIX EN PROVENCE | | 7 | Centre Hospitalier Montperrin | EPSM | 13600 | AIX EN PROVENCE | | 8 | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers | GCS | 13600 | AIX EN PROVENCE | | 9 | Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE | CH | 2B | AJACCIO | |10 | Centre Hospitalier | CH | 80303 | ALBERT | |11 | Centre Hospitalier | CH | 80000 | ALBERT DE CORBIE | |12 | Centre Hospitalier | CH | 73000 | ALBERTVILLE MOUTIERS | |13 | Centre Hospitalier Général | CH | 81013 | ALBI | |14 | Fondation 'Bon sauveur' | ESPIC | 81025 | ALBI | |15 | Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or | CLMS | 69250 | ALBIGNY SUR SAONE | |16 | Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET | CH | 13718 | ALLAUCH | |17 | Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières | ASSO | 80084 | AMIENS | |18 | Centre Hospitalier Universitaire | CHRU | 80054 | AMIENS | |19 | E.P.S.O.M.S Georges Couthon Etablissement Public Social & Médico-Social | EPSM | 80092 | AMIENS | |20 | GCS PHARE | GCS | 80136 | AMIENS | |21 | EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens (anciennement CCAS d'Amiens) | MS | 80000 | AMIENS | |22 | Centre Hospitalier Philippe PINEL (DURY) | EPSM | 80044 | AMIENS / DURY | |23 | Institut de Cancérologie de l'Ouest fusion de 2 CLCC : CLCC d'Angers (Centre Paul Papin) et CLCC de Nantes-Atlantique (Centre René Gauducheau) | CLCC | 49933 | ANGERS | |24 | Centre Hospitalier | CH | 16470 | ANGOULEME | |25 | Maison de Retraite | EHPAD | 60620 | ANTILLY | |26 | Centre Médico Chirurgical Wallerstein. | CMC | 33740 | ARES | |27 | Centre Hospitalier Victor Dupouy | CH | 95107 | ARGENTEUIL | |28 | Centre Hospitalier | CH | 13637 | ARLES | |29 | EHPAD Baptiste PAMs | EHPAD | 66000 | ARLES SUR TECH | |30 | GCMS Germanor Del Vallespir | GCS | 66000 | ARLES SUR TECH | |31 | Centre Hospitalier | CH | 59421 | ARMENTIERES | |32 | Centre Hospitalier | CH | 62022 | ARRAS | |33 | Hôpital Le Montaigu - Centre de Réadaptation & de Convalescence | CLMS | 65204 | ASTUGUE | |34 | EHPAD Résidence Sainte Radegonde | EHPAD | 80200 | ATHIES | |35 | Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard | MR | 60170 | ATTICHY - TRACY LE MONT | |36 | Centre Hospitalier Edmond Garcin | CH | 13400 | AUBAGNE | |37 | Centre Hospitalier Général | CH | 32008 | AUCH (CH G) | |38 | Centre Hospitalier du Gers | EPSM | 32008 | AUCH (Psy) | |39 | Résidence du Duc d'Aumale | EHPAD | 76391 | AUMALE | |40 | Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes | CH | 59363 | AVESNES SUR HELPE | |41 | Centre Hospitalier | CH | 84902 | AVIGNON | |42 | Centre Hospitalier Saint Louis | CH | 09000 | AX LES THERMES | |43 | Maison de Retraite Jean COLLERY | EHPAD | 51160 | AY | |44 | ESAT Fondation Albert Jean | ESAT | 76000 | BACQUEVILLE EN CAUX | |45 | Hôpitaux de Luchon (Bagnères de Luchon) | HL | 31110 | BAGNERES DE LUCHON | |46 | Centre Hospitalier | CH | 59270 | BAILLEUL | |47 | Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres | EPSM | 59270 | BAILLEUL | |48 | Centre Hospitalier | CH | 55000 | BAR LE DUC | |49 | Centre Hospitalier de La Savoie | EPSM | 73011 | BASSENS | |50 | HAD de Corse | HAD | 2B | BASTIA | |51 | Centre Hospitalier Universitaire Bastia | CH | 2B | BASTIA | |52 | Centre Hospitalier du Bessin | CH | 14401 | BAYEUX | |53 | Centre Hospitalier CoteBasque (CHCB) | CH | 64109 | BAYONNE | |54 | ASSOCIATION SERVICE Sante | ASSO | 64000 | BAYONNE | |55 | Centre Hospitalier | CH | 33430 | BAZAS | |56 | Centre Hospitalier Lour Picou | CH | 45190 | BEAUGENCY | |57 | Hôpital | CH | 69000 | BEAUJEU | |58 | Maison de Retraite | MR | 60310 | BEAULIEU LES FONTAINES | |59 | Centre Hospitalier | CH | 60021 | BEAUVAIS | |60 | Centre Hospitalier | CH | 34600 | BEDARIEUX | |61 |Fondation HOPALE (Association) - Ets rattachés: Centre Clair de Séjour (59-Bailleul) Centre Jacques Calve (62-Berck s/mer) Centre Ste-Barbe (62-Fuquières lez-Lens) Institut François Calot/Centre Hélio-Marin (Berck s/mer)| ESPIC | 62608 | BERCK-SUR-MER | |62 | Centre Hospitalier Samuel Pozzi | CH | 24108 | BERGERAC | |63 | Centre Hospitalier Universitaire | CHU | 25000 | BESANCON | |64 | Centre Hospitalier Germon et Gauthier | CH | 62408 | BETHUNE | |65 | Centre Hospitalier | CH | 34525 | BEZIERS | |66 | Maison de retraite Jules Scheurer | EHPAD | 68620 | BITSCHWILLER LES THANN | |67 | Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE | CH | 33000 | BLAYE | |68 | Centre Hospitalier Simone Veil | GHT | 41000 | BLOIS | |69 | Centre Hospitalier Georges Daumezon | CH | 44000 | BOGUENAIS | |70 | Maison de Santé | CLMS | 02110 | BOHAIN | |71 | Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey | CHS | 28800 | BONNEVAL | |72 | ASSOCIATION RENOVATION | ASSO | 33000 | BORDEAUX | |73 | Institut Bergonié CR LCC | CLCC | 33076 | BORDEAUX | |74 | Centre Hospitalier Les Bruyères | CH | 17360 | BOSCAMNANT | |75 | Centre Hospitalier | CH | 52400 | BOURBONNE-LES-BAINS | |76 | Centre Hospitalier | CH | 01012 | BOURG-EN-BRESSE | |77 | Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA) | ESPIC | 01102 | BOURG-EN-BRESSE | |78 | Centre Hospitalier Pierre OUDOT | CH | 38000 | BOURGOIN JALLIEU | |79 | Centre Hospitalier | CH | 73704 | BOURG-SAINT-MAURICE | |80 | EHPAD | EHPAD | 67330 | BOUXVILLER | |81 | HAD Marsan Adour | HAD | 40000 | BRETAGNE DE MARSAN | |82 | Centre Hospitalier des Escartons | CH | 05105 | BRIANCON | |83 | GCS des Hautes Alpes | GCS | 05100 | BRIANCON | |84 | Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) | EPSM | 10500 | BRIENNE-LE-CHÂTEAU | |85 | Centre hospitalier Jean Marcel | CH | 83170 | BRIGNOLES | |86 | Centre Hospitalier le Vinatier | EPSM | 69677 | BRON | |87 | Ets Public de Santé Alsace Nord EPSAN | EPS | 67170 | BRUMATH | |88 | Hôpital Local de l'Avison | HL | 88600 | BRUYERES | |89 | Maison de Retraite Intercommunale | MRI | 88600 | BRUYERES | |90 | Centre Hospitalier | EPSM | 33410 | CADILLAC | |91 | Centre François Baclesse | CLCC | 14076 | CAEN | |92 | Centre Hospitalier Spécialisé | EPSM | 14000 | CAEN | |93 | EHPAD Cantazur & La Vençoise | MR | 06800 | CAGNES-SUR-MER | |94 | Centre hospitalier Calvi-Balagne | CH | 20260 | CALVI | |95 | CENTRE MEDICAL TOKI EDER | INST | 64000 | CAMBO LES BAINS | |96 | Centre Hospitalier | CH | 59407 | CAMBRAI | |97 | GCS e-Santé Picardie | GCS | 80136 | CAMON | |98 | Institut Médico-Socio-Educatif | IME | 65710 | CAMPAN | |99 | Centre Hospitalier | CH | 06401 | CANNES | |100| Centre Hospitalier Antoine Gayraud | CH | 11890 | CARCASSONNE | |101| Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques | GCS | 11890 | CARCASSONNE | |102| CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS | CH | 50000 | CARENTAN | |103| Centre Hospitalier | CH | 84208 | CARPENTRAS | |104| Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane | EHPAD | 13260 | CASSIS | |105| Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL | CH | 11492 | CASTELNAUDARY | |106| CHIC Castelsarrasin-Moissac | CHI | 82201 | CASTELSARRASIN / MOISSAC | |107| Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet | CHI | 81108 | CASTRES / MAZAMET | |108| Hôpital local "Le Jardin d'Emilie" | HL | 82300 | CAUSSADE | |109| Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris | CHI | 84304 | CAVAILLON | |110| GCS GUYASIS | GCS | 97000 | CAYENNE | |111| Centre Hospitalier | CH | 68703 | CERNAY | |112| Centre Hospitalier Loire Vendée Océan | CH | 00085 | CHALLANS | |113| Centre Hospitalier | CH | 51005 | CHALONS-EN-CHAMPAGNE | |114| Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne | EPSM | 51100 | CHALONS-EN-CHAMPAGNE | |115| Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes' | MAS | 51000 | CHALONS-EN-CHAMPAGNE | |116| FOYER DE L'ENFANCE | ASSO | 51000 | CHALONS-EN-CHAMPAGNE | |117| Centre Hospitalier Métropole Savoie | CH | 73011 | CHAMBERY | |118| Centre Hospitalier + Hôpital de MANCHESTER | CH | 08013 | CHARLEVILLE-MEZIERES | |119| Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air | EPSM | 08013 | CHARLEVILLE-MEZIERES | |120| Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES | GCS | 08011 | CHARLEVILLE-MEZIERES | |121| GCS SIEL | GCS | 28000 | CHARTRES | |122| Centre Hospitalier CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE | CH | 44000 | CHATEAUBRIANT | |123| Centre Hospitalier | CH | 02405 | CHATEAU-THIERRY | |124| Institut Médico-Edicatif | IME | 88300 | CHATEL-SUR-MOSELLE | |125| Centre Hospitalier | CH | 52014 | CHAUMONT | |126| SIH CHAUMONT/LANGRES | SIH | 52014 | CHAUMONT | |127| Centre Hospitalier Bertinot Juel | CH | 60240 | CHAUMONT-EN-VEXIN | |128| Centre Hospitalier | CH | 02303 | CHAUNY | |129| Maison de retraite Frédéric Viefville | EHPAD | 02270 | CHEVRESIS MONCEAU | |130| ASSOCIATION AUTISME INFO SERVICES | ASSO | 92000 | CLAMART | |131| Centre Jean Perrin | CLCC | 63011 | CLERMONT FERRAND | |132| Centre Hospitalier | CH | 34000 | CLERMONT-DE-L'HERAULT | |133| Centre Hospitalier | CH | 60600 | CLERMONT-DE-L'OISE | |134| Centre Hospitalier Interdépartemental | EPSM | 60607 | CLERMONT-DE-L'OISE | |135| Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac | CHI | 16000 | COGNAC | |136| Centre Departemental de Repos et de Soins (CRDS) | CRDS | 68066 | COLMAR | |137| Centre Hospitalier intercommunal COMPIEGNE-NOYON | | 60321 | COMPIEGNE | |138| CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIENT | | 91000 | CORBEIL ESSONNES | |139| Maison de Retraite Le Foyer Forfelet | MR | 88430 | CORCIEUX | |140| HOPITAL BEL AIR | CH | 44000 | CORCOUE SUR LOGNE | |141| Maison de Retraite Xavier-Marin | EHPAD | 83570 | COTIGNAC | |142| CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux | CHI | 92000 | COURBEVOIE | |143| Centre Hospitalier | CH | 50208 | COUTANCES | |144| Maison de Retraite "le vert buisson" | EHPAD | 02270 | CRECY SUR-SERRE | |145| GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise | CHI | 60109 | CREIL | |146| Maison de Retraite Malézieux Briquet | MR | 02870 | CREPY EN LAONNOIS | |147| Hôpital Local | HL | 60800 | CREPY EN VALOIS | |148| CENTRE HOSPITALIER | CH | 26000 | CREST | |149| Hôpital Local | HL | 60360 | CREVECOEUR LE GRAND | |150| Maison de Retraite Saint-Jacques | MR | 83390 | CUERS | |151| Maison de Retraite Résidence de Bizy | EHPAD | 60400 | CUTS | |152| EHPAD | EHPAD | 68210 | DANNEMARIE | |153| EHPAD André BARBIER | EHPAD | 88260 | DARNEY | |154| Centre Hospitalier | CH | 12300 | DECAZEVILLE | |155| Centre hospitalier | CH | 59220 | DENAIN | |156| Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière' | MR | 76250 | DEVILLE LES ROUEN | |157| Centre Hospitalier | CH | 26150 | DIE | |158| Centre Hospitalier | CH | 76000 | DIEPPE | |159| Centre Hospitalier | CH | 04003 | DIGNE LES BAINS | |160| Centre Georges François Leclerc | CLCC | 21079 | DIJON | |161| Centre Hospitalier | CH | 59507 | DOUAI | |162| Centre Hospitalier | CH | 80600 | DOULLENS | |163| Centre Hospitalier de la Dracénie | CH | 83007 | DRAGUIGNAN | |164| Centre Hospitalier | CH | 59000 | DUNKERQUE | |165| Maison de Retraite Eugénie | EHPAD | 55110 | DUN-SUR-MEUSE | |166| Centre Hospitalier | CH | 05200 | EMBRUN | |167| Maison de Retraite | EHPAD | 80740 | EPEHY | |168| Centre Hospitalier Auban-Moët | CH | 51205 | EPERNAY | |169| GCS Maternité d'Epernay | GCS | 51200 | EPERNAY | |170| GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges | GIP | 51200 | EPERNAY | |171| Maison de Retraite & de Cure médicale Saint Philippe | EHPAD | 09140 | ERCE | |172| Centre Hospitalier Erstein | CH | 67150 | ERSTEIN | |173| Centre Hospitalier Erstein-Ville | CH | 67150 | ERSTEIN | |174| Hôpital Intercommunal Jean Solinhac | CH | 12500 | ESPALION-SAINT-LAURENT | |175| Maison de Retraite Lataye | EHPAD | 55400 | ETAIN | |176| Centre Hospitalier Spécialisé | EPSM | 91000 | ETAMPES | |177| CENTRE HOSPITALIER | CH | 76000 | EU | |178| Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre | CHS | 27000 | EVREUX | |179| Centre Hospitalier | CH | 14700 | FALAISE | |180| Maison de Retraite Centre de moyen séjour | MR | 54760 | FAULX | |181| Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises | CH | 76405 | FECAMP | |182| Hôpital Départemental Felleries-Liessies | CH | 59740 | FELLERIES- SOLRE-LE-CHÂTEAU | |183| Centre Hospitalier | CH | 46106 | FIGEAC | |184| Hôpital Le Corbusier | CH | 00042 | FIRMINY | |185| Centre Fismois pour personnes agées | HL | 51170 | FISMES | |186| Maison de Retraite Charles Lefèvre | EHPAD | 02520 | FLAVY LE MARTEL | |187| Centre Hospitalier Départemental | EPSM | 45402 | FLEURY LES AUBRAIS | |188| Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège | CHI | 09008 | FOIX / PAMIERS | |189| Centre hospitalier | CH | 85000 | FONTENAY LE COMTE | |190| Centre Hospitalier Universitaire | CHU | 97261 | FORT DE France | |191| SENOS suite fusion Fouilloy, Bray, Warloy Baillon, Moreuil, Longueau, Villers Bretonneux | EHPAD | 80800 | FOUILLOY | |192| Centre Hospitalier | CH | 59611 | FOURMIES | |193| Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael | CHI | 83608 | FREJUS | |194| Hôpital Local (Département des Ardennes) | HL | 08170 | FUMAY | |195| Hôpital Local Elisabeth Désarnauts | HL | 47500 | FUMEL | |196| Centre Hospitalier | CH | 81601 | GAILLAC | |197| Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS) | CHI | 05007 | GAP / SISTERON | |198| Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez | ASSO | 00083 | GASSIN | |199| Maison de Retraite | MR | 54800 | GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU | |200| Centre Hospitalier | CH | 95503 | GONESSE | |201| Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé | EHPAD | 62000 | GOUVIEUX | |202| Hôpital Local | HL | 60210 | GRANDVILLIERS | |203| Centre Hospitalier | CHG | 06135 | GRASSE | |204| Hôpital Local | HL | 81301 | GRAULHET | |205| Centre universitaire Hospitalier | CHU | 38043 | GRENOBLE | |206| HOPITAL INTERCOMMUNAL | CH | 44000 | GUERANDE | |207| Centre Hospitalier | CH | 02120 | GUISE | |208| Centre Hospitalier | CH | 80400 | HAM | |209| Centre Hospitalier | CH | 01110 | HAUTEVILLE LOMPNES | |210| Centre Hospitalier | CH | 59000 | HAZEBROUCK | |211| Centre Hospitalier | CH | 62251 | HENIN-BEAUMONT | |212| Centre Hospitalier Brisset | CH | 02500 | HIRSON | |213| EHPAD Schauenburg | EHPAD | 67270 | HOCHENFELDEN | |214| Centre Hospitalier | CH | 83407 | HYERES | |215| GCS e-santé PACA | GCS | 83400 | HYERES | |216| ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences) | GIP | 83407 | HYERES | |217| GIP SILPC Isle | GIP | GIP | ISLE | |218| Maison de retraite Publique | EHPAD | 13808 | ISTRES | |219| Centre hospitalier | HL | 00059 | JEUMONT | |220| Hôpital Local Sainte Croix (direction commune avec HL Wassy) | HL | 52301 | JOINVILLE | |221| Centre Hospitalier | CH | 17503 | JONZAC | |222| CENTRE HOSPITALIER | CH | 59000 | LA BASSEE | |223| Centre Hospitalier de la Châtre | CH | 36400 | LA CHATRE | |224| Centre Hospitalier | CH | 13708 | LA CIOTAT | |225| Centre Hospitalier Gérontologique | CH | 02800 | LA FERE | |226| EHPAD RESIDENCE DE L OURCQ | EHPAD | 02000 | LA FERTE MILON | |227| Centre hospitalier La Mure | CH | 38000 | LA MURE | |228| Etablissement Français du Sang (EFS) | GIP | 93218 | LA PLAINE SAINT-DENIS | |229| Association Réunionnaise Assistance Respiratoire | ASSO | 97000 | LA POSSESSION | |230| Centre hospitalier les murets | CH | 00094 | LA QUEUE EN BRIE | |231| Centre Hospitalier Sud Gironde | CHI | 33352 | LA REOLE | |232| Centre Hospitalier LA ROCHELLE Ré AURIS | CH | 17000 | LA ROCHELLE | |233| 3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie | ASSO | 85925 | LA ROCHE SUR YON | |234| GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies | GCS | 85000 | LA ROCHE SUR YON | |235| Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies' | CHD | 85026 | LA ROCHE SUR YON | |236| Centre Hospitalier Georges Mazurelles | EPSM | 85026 | LA ROCHE SUR YON | |237| Centre Hospitalier d'Arcachon | CH | 33164 | LA TESTE DE BUCH | |238| Maison de Retraite | MR | 54800 | LABRY | |239| Maison de Retraite Les Causeries | EHPAD | 82250 | LAGUÉPIE | |240| Hôpital Local (EHPAD-SSID PA) | HL | 88320 | LAMARCHE | |241| Hôpital Elisée CHARRA | HL | 17270 | LAMASTRE | |242| Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | CH | 52206 | LANGRES | |243| Hôpitaux de Lannemezan | EPSM | 65308 | LANNEMEZAN | |244| Centre Hospitalier | CH | 02001 | LAON | |245| Maison de Retraite Départementale de l'Aisne | EHPAD | 02007 | LAON | |246| Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD) | CHD | 05300 | LARAGNE-MONTEGLIN | |247| Centre Hospitalier | CH | 81500 | LAVAUR | |248| Réseau Educatif de Meurthe et Moselle | RESEAU | 54526 | LAXOU | |249| Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU | EPSM | 54521 | LAXOU / NANCY | |250| Centre Hospitalier | CH | 59360 | LE CATEAU CAMBRESIS | |251| Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat" | ets | 37000 | LE LIEGE | |252| Hopital Local Départemental | HL | 83340 | LE LUC EN PROVENCE | |253| Hopital Local François de Daillon | HL | 72800 | LE LUDE | |254| Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72 | GHT | 72100 | LE MANS | |255| Centre Hospitalier | CH | 02170 | LE NOUVION EN THIERACHE | |256| Centre Hospitalier Emile Roux | CH | 43000 | LE PUY EN VELAY | |257| Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé (Le Thillot) | HL | 88162 | LE THILLOT | |258| Maison de Retraite | MR | 76470 | LE TREPORT | |259| Résidence du Val de Joye | EHPAD | 88340 | LE VAL D'AJOL | |260| Hôpital Le Vésinet | CLMS | 78115 | LE VESINET | |261| Centre Hospitalier Dr SCHAFFNER | CH | 62307 | LENS | |262| Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses (association gérée par l'asso. Chaine de Vies 06) | ASSO | 06006 | LEVENS | |263| Institut Camille-Miret | ESPIC | 46120 | LEYME | |264| Centre hospitalier Lezignan Corbières | CH | 11000 | LEZIGNANT CORBIERES | |265| EPMS La Vergnière à l'Herm | | 09000 | L'HERM | |266| Maison de Retraite | MR | 60140 | LIANCOURT | |267| Centre hospitalier | CH | 33000 | LIBOURNE | |268| Groupe EPHESE | HAND | 02350 | LIESSE NOTRE DAME | |269| EHPAD "les jardins du monde" | MR | 02350 | LIESSE NOTRE DAME | |270| EHPAD Saint SIMON | EHPAD | 88350 | LIFFOL LE GRAND | |271| Maison de Retraite | EHPAD | 55500 | LIGNY EN BARROIS | |272| Centre Oscar Lambret | CLCC | 59020 | LILLE | |273| CHU | CHU | 87000 | LIMOGES | |274| Association Audoise Sociale & Médicale | ESPIC | 11304 | LIMOUX | |275| Centre Hospitalier LIMOUX QUILLANT | HL | 11000 | LIMOUX | |276| EHPAD La Résidence du Parc | EHPAD | 67270 | LINGOLSHEIM | |277| Centre Hospitalier Robert Bisson | CH | 14107 | LISIEUX | |278| Centre Hospitalier Paul Martinais | CH | 37000 | LOCHES | |279| Hôpital Local Intercommunal | HL | 32220 | LOMBEZ SAMATAN | |280| Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie | MR | 54263 | LONGUYON | |281| Centre Hospitalier | CH | 39000 | LONS LE SAUNIER | |282| Groupe Hospitalier Loos Haubourdin | CH | 59481 | LOOS | |283| GIP e-SIS 59/62 | SIH | 59120 | LOOS | |284| Centre Hospitalier | EPSM | 57790 | LORQUIN | |285| Centre Hospitalier | CH | 65107 | LOURDES | |286| Centre Hospitalier | HL | 34000 | LUNEL | |287| Centre Hospitalier | CH | 54301 | LUNEVILLE | |288| Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc | CH | 69000 | LYON | |289| Centre Régional Léon Bérard | CLCC | 69373 | LYON | |290| Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | ESPIC | 69373 | LYON | |291| Hospices Civils de Lyon | HCL | 69229 | LYON | |292| Hopital de Fourvieres | EHPAD | 69000 | LYON | |293| Maison de retraite l'Oustalet | EHPAD | 84340 | MALAUCENE | |294| Centre Hospitalier de Mayotte | CH | 97600 | MAMOUDZOU / MAYOTTE | |295| EHPAD LES GLYCINES | EHPAD | 72000 | MANSIGNE | |296| Centre Hospitalier François Quesnay | CH | 78000 | MANTES LA JOLIE | |297| Maison de retraite EHPAD Félibruge | EHPAD | 13700 | MARIGNANE | |298| Maison de Retraite | MR | 02250 | MARLE SUR SERRE | |299| GCS de Biologie LBM | GCS | 47000 | MARMANDE | |300| Centre Hospitalier Intercommunal | CHI | 47207 | MARMANDE TONNEINS | |301| Centre Gérontologique Départemental - Hôpital Gériatrique - Maison de Retraite | CH | 13376 | MARSEILLE | |302| AP-HM Hôpital de la Conception | CHRU | 13385 | MARSEILLE | |303| Institut Paoli Calmettes | CLCC | 13273 | MARSEILLE | |304| Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE | EPSM | 13917 | MARSEILLE | |305| Centre Hospitalier VALVERT | EPSM | 13391 | MARSEILLE | |306| Hôpital Saint Joseph (Association) | ESPIC | 13285 | MARSEILLE | |307| Reseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse | RESEAU | 13000 | MARSEILLE | |308| ARS region Provence Alpes Cote d'Azur | INST | 13000 | MARSEILLE | |309| Maison de Retraite Saint-Dominique | MR | 54800 | MARS-LA-TOUR | |310| Hôpital Local | HL | 48100 | MARVEJOLS | |311| Union Technique Mutualiste Lozère Santé | UTM | 48100 | MARVEJOLS | |312| EHPAD Le Castel Bland | EHPAD | 68290 | MASEVAUX | |313| Centre Hospitalier Sambre Avesnois | CH | 59607 | MAUBEUGE | |314| EHPAD LES CHEVRIERS | EHPAD | 72000 | MAYET | |315| Gran Hopital Est Francilien suite fusion Meaux/ Marne la vallée/ Coulommiers (dec 2016) | CH | 77104 | MEAUX | |316| Centre Hospitalier | CH | 48000 | MENDE | |317| CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA | CH | 06000 | MENTON | |318| Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville | CHR | 57019 | METZ | |319| Centre Hospitalier Intercommunal | CHI | 78250 | MEULAN LES MUREAUX | |320| EHPAD Le Champargnier | EHPAD | 45130 | MEUNG SUR LOIRE | |321| Centre Hospitalier CJ Ruivet | CH | 01000 | MEXIMIEUX | |322| Centre Hospitalier | CH | 12100 | MILLAU | |323| EHPAD ST MICHEL | EHPAD | 12000 | MILLAU | |324| Centre Hospitalier | HL | 32000 | MIRANDE | |325| Centre Hospitalier RAVENEL | EPSM | 88507 | MIRECOURT | |326| Hôpital Local du Val du Madon | HL | 88502 | MIRECOURT | |327| Institut Médico-Pédagogique Beau Joly | IMP | 88503 | MIRECOURT | |328| Résidence Louise de Roquelaure | EHPAD | 09500 | MIREPOIX | |329| Centre Hospitalier | HL | 73000 | MODANE | |330| Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot | CHS | 95570 | MOISSELLES | |331| Centre Les Thuyas | FOYER | 32490 | MONFERRAN-SAVES | |332| Centre Hospitalier | CH | 40024 | MONT DE MARSAN | |333| CH de MONTAUBAN | CH | 82000 | MONTAUBAN | |334| Centre Hospitalier | SIH | 71307 | MONTCEAU LES MINES | |335| Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye | CH | 80500 | MONTDIDIER | |336| EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona' | EHPAD | 82700 | MONTECH | |337| CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS | CH | 26000 | MONTELEGER | |338| Maison de Retraite Saint-Balderic | MR | 55270 | MONTFAUCON-D'ARGONNE | |339| Hôpital Local- EHPAD | HL | 52220 | MONTIER EN DER | |340| Hôpital Local Petit-Lemercier | HL | 51210 | MONTMIRAIL | |341| Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency | CH | 95162 | MONTMORENCY | |342| Hôpital Local | HL | 41000 | MONTOIRE SUR LE LOIR | |343| Centre Hospitalier Universitaire | CHRU | 34295 | MONTPELLIER | |344| Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle | CLCC | 34298 | MONTPELLIER | |345| GCS e-santé LR | GCS | 34000 | MONTPELLIER | |346| Centre Hospitalier | EPSM | 24700 | MONTPON MENESTEROL | |347| Centre Hospitalier | CH | 62180 |MONTREUIL sur-MER RANG-du-FLIERS| |348| EHPAD de Montrevel en Bresse | EHPAD | 01340 | Montrevel-en-Bresse | |349| Hôpital Local | HL | 41000 | MONTRICHARD | |350| Pôle public Medico social | EHPAD | 33000 | MONSEGUR | |351| Maison de Retraite l'Accueillante | EHPAD | 60250 | MOUY | |352| Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace | GHR | 68100 | MULHOUSE | |353| Centre Hospitalier | HL | 31605 | MURET | |354| Centre Hospitalier Régional Universitaire | CHR | 54035 | NANCY | |355| ASSOCIATION ECHO | ASSO | 44000 | NANTES | |356| Centre universitaire Hospitalier | CHU | 44000 | NANTES | |357| Centre Hospitalier | CH | 11108 | NARBONNE | |358| Hôpital Local | HL | 82800 | NEGREPELISSE | |359| Maison de Retraite | EHPAD | 80190 | NESLE | |360| Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges | ASSO | 88303 | NEUFCHATEAU | |361| Institut Médico-Technique | IME | 88300 | NEUFCHATEAU | |362| Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien | CHI | 88300 | NEUFCHATEAU | |363| Maison de Retraite Les Tilleuls | EHPAD | 02470 | NEUILLY SAINT FRONT | |364| CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN | CH | 45000 | NEUVILLE AUX BOIS | |365| Centre hospitalier intercommunal | CHI | 69000 | NEUVILLE FONTAINES | |366| GCS des Hopitaux de proximité Rhone Alpes | GCS | 69000 | NEUVILLE SUR SAONE | |367| Centre Hospitalier Universitaire | CHRU | 06006 | NICE | |368| Centre Antoine Lacassagne | CLCC | 06189 | NICE | |369| Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco | ASSO | 06000 | NICE | |370| Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise | ASSO | 60000 | NOGENT SUR OISE | |371| Hôpital Local | HL | 08700 | NOUZONVILLE | |372| Centre Hospitalier | CH | 84106 | ORANGE | |373| Centre Hospitalier Régional | CHR | 45032 | ORLEANS | |374| CENTRE HOSPITALIER | CH | 01000 | OYONNAX | |375| UGECAM Centre | ASSO | 45000 | UGECAM | |376| Maison de Retraite Hôtel Dieu | MR | 02210 | OULCHY LE CHATEAU | |377| ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées | ASSO | 00093 | PANTIN | |378| CASVP de Paris | ASSO | 75010 | PARIS | |379| CROIX ROUGE FRANCAISE | INST | 75010 | PARIS | |380| CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France | ASSO | 75010 | PARIS | |381| SERVICE DE SANTE DES ARMEES | FEDE | 75654 | PARIS | |382| Fédération Nationale des CLCC désignée Unicancer | FEDE | 75654 | PARIS | |383| Institut Curie | CLCC | 75248 | PARIS | |384| UNICANCER Achats | GIE | 75654 | PARIS | |385| Association de Santé Mentale | ESPIC | 75013 | PARIS | |386| Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild | ESPIC | 75019 | PARIS | |387| GIP RESAH IDF | GIP | 75012 | PARIS | |388| Groupe Hospitalier Saint Joseph | CH | 75674 | PARIS | |389| GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences | EPSM | 75000 | PARIS | |390| FONDATION Léopold BELLAN | FOND | 75008 | PARIS | |391| ADNIS | ASSO | 75000 | PARIS | |392| Centre Hospitalier des Pyrénées | EPSM | 64039 | PAU | |393| Centre Hospitalier | CH | 64046 | PAU | |394| Centre Hospitalier | CH | 47000 | PENNE D AGENAIS | |395| Centre Hospitalier | CH | 80201 | PERONNE | |396| Centre Hospitalier Maréchal Joffre | CH | 66046 | PERPIGNAN | |397| CENTRE HOSPITALIER | CH | 34000 | PEZENAS | |398| EPHAD "André Blanc" | EHPAD | 83390 | PIERREFEU-DU-VAR | |399| Centre Hospitalier | CH | 45000 | PITHIVIERS | |400| Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot | EPSM | 78375 | PLAISIR | |401| Maison de Retraite | MR | 88370 | PLOMBIERES-LES-BAINS | |402| Centre Hospitalier Universitaire | CHRU | 97159 | POINTE A PITRE | |403| Centre Hospitalier Intercommunal | CHI | 78303 | POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | |404| Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers | CHR | 86026 | POITIERS | |405| Centre Hospitalier Henri LABORIT | EPSM | 86021 | POITIERS | |406| Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud Ouest Somme | EHPAD | 80290 | POIX de PICARDIE | |407| Hôpital Local Intercommunal | HL | 54340 | POMPEY LAY-SAINT CHRISTOPHE | |408| Maison de Retraite Saint-François-d'Assise | MR | 54700 | PONT A MOUSSON | |409| Centre Hospitalier Yves Touraine | CH | 00038 | PONT DE BEAUVOISIN | |410| Centre Hospitalier Michel Poisat | HL | 01190 | PONT DE VAUX | |411| Centre Hospitalier | CH | 14000 | PONT L EVEQUE | |412| Centre Hospitalier Georges Decroze | CH | 60700 | PONT SAINTE-MAXENCE | |413| Centre de Long Séjour Intercommunal | CLMS | 64530 | PONTACQ-NAY | |414| Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté | CHI | 25000 | PONTARLIER | |415| Centre Hospitalier | CH | 50170 | PONTORSON | |416| Maison de retraite les Magnolias | MR | 13230 | PORT SAINT LOUIS | |417| EHPAD LE PRIEURE | EHPAD | 72000 | PONTVALLAIN | |418| Centre hospitalier | CH | 66000 | PRADES | |419| Maison de retraite El Cant Dels Ocells | MR | 66000 | PRATS DE MOLLO LA PRESTE | |420| EPSMD de l'Aisne | EPSM | 02320 | PREMONTRE | |421| Centre Hospitalier | CH | 77000 | PROVINS | |422| CENTRE HOSPITALIER | CH | 06000 | PUGET THENIERS | |423| FONDATION SANTE SERVICE | FOND | 92000 | PUTEAUX | |424| Centre Hospitalier | CH | 35603 | REDON | |425| Institut Jean Godinot | CLCC | 51056 | REIMS | |426| Groupement de Coopération Sanitaire Systèmes d'Information de Santé de Champagne Ardenne | GCS | 51100 | REIMS | |427| Centre Hospitalier Universitaire | CHU | 51092 | REIMS | |428| Groupement d'Intérêt Public Syntème d'Information de Santé Champagne Ardenne | GIP | 51092 | REIMS | |429| Centre Eugène Marquis | CLCC | 35042 | RENNES | |430| Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB) | GIP | 35000 | RENNES | |431| Groupement Hospitalier Sud-Ardennes | CHI | 08303 | RETHEL | |432| Hôpital - Maison de Retraite | HL | 31250 | REVEL | |433| Maison de Retraite Saint-Jacques Rians | EHPAD | 83560 | RIANS | |434| Hopital de Ribeauvillé | HL | 68150 | RIBEAUVILLE | |435| FONDATION MALLET | FOND | 78000 | RICHEBOURG | |436| Centre Hospitalier | CH | 12027 | RODEZ | |437| Centre Dépt. pour Décicients Sensoriels (CDDS) | MS | 12008 | RODEZ | |438| Groupement Hospitalier Aube Marne | CHI | 10105 | ROMILLY-SUR-SEINE | |439| Centre Hospitalier | CH | 41206 | ROMORANTIN-LANTHENAY | |440| HOPITAUX DE LA VESUBIE | CH | 06000 | ROQUEBILLIERE | |441| Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol | EHPAD | 13360 | ROQUEVAIRE | |442| Centre Hospitalier | CH | 59056 | ROUBAIX | |443| Centre régional Henri Becquerel | CLCC | 76038 | ROUEN | |444| Centre hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS) | CH | 80120 | RUE | |445| Centre Hospitalier | CH | 85000 | SABLES D OLONNE | |446| Centre Hospitalier | CH | 12400 | SAINT AFFRIQUE | |447| Hôpital Local | HL | 41000 | SAINT AIGNAN SUR CHER | |448| Centre Hospitalier F. Tosquelles | EPSM | 48000 | SAINT ALBAN s/LIMAGNOLE | |449| Centre Hospitalier | CH | 59230 | SAINT AMAND LES EAUX | |450| Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye | MR | 82140 | SAINT ANTONIN NOBLE VAL | |451| Groupement Hospitalier Est Réunion | CHI | 97470 | SAINT BENOIT REUNION | |452| Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle" | EHPAD | 13250 | SAINT CHAMAS | |453| Centre Hospitalier | CH | 42403 | SAINT CHAMOND | |454| Hôpital Local | HL | 48200 | SAINT CHELY D'APCHER | |455| Centre Hospitalier des Quatres villes | CH | 92000 | SAINT CLOUD | |456| Centre Hospitalier Spécialisé | EPSM | 69450 | SAINT CYR AU MONT D'OR | |457| Centre Hospitalier | CH | 93000 | SAINT DENIS | |458| Groupe Hospitalier Régional | CHU | 97405 | SAINT DENIS DE LA REUNION | |459| Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève) | EPSM | 38521 | SAINT EGREVE | |460| CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord | CHU | 42055 | SAINT ETIENNE | |461| Centre Hospitalier | CH | 31806 | SAINT GAUDENS | |462| Hôpital Intercommunal Etienne Rivié | HL | 12130 | SAINT GENIEZ D'OLT | |463| Centre Hospitalier Gériatrique | CHG | 38386 | SAINT GEOIRE EN VALDAINE | |464| Réseau SEP IDF Ouest | RESEAU | 78100 | SAINT GERMAIN EN LAYE | |465| Centre Hospitalier Ariège-Couserans | CH | 09200 | SAINT GIRONS / SAINT LIZIER | |466| Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle | CLMS | 02410 | SAINT GOBAIN | |467| Maison de Retraite Leclère Grandin | EHPAD | 02410 | SAINT GOBAIN | |468| UGECAM Pays de Loire | ASSO | 44000 | SAINT HERBLAIN | |469| Centre Hospitalier | CH | 00073 | SAINT JEAN DE MAURIENNE | |470| Centre Hospitalier | CH | 42000 | SAINT JUST LA PENDUE | |471| Maison de retraite Nostra Casa | MR | 66000 | SAINT LAURENT DE CERDANS | |472| Maison de Retraite - résidence Hector d'ossun | MR | 09190 | SAINT LIZIER | |473| Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis | CH | 50009 | SAINT LO | |474| Centre Hospitalier RHUMATOLOGIE | CH | 38000 | SAINT MARTIN D URIAGE | |475| Hôpitaux de Saint-Maurice | CH | 94410 | SAINT MAURICE | |476| Centre Hospitalier | CH | 54035 | SAINT NICOLAS DE PORT | |477| Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer | CH | 62505 | SAINT OMER | |478| Centre Hospitalier | CH | 64120 | SAINT PALAIS | |479| Centre Hospitalier Gabriel Martin | CH | 97866 | SAINT PAUL DE LA REUNION | |480| CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE | ASSO | 97000 | SAINT PIERRE ET MIQUELON | |481| Centre Hospitalier du Ternois | HL | 62165 | SAINT POL-SUR-TERNOISE | |482| Centre Hospitalier | CH | 02321 | SAINT QUENTIN | |483| AHFC : Association Hospitalière de Franche-Comté | ESPIC | 70160 | SAINT REMY | |484| Hopital Local | HL | 76430 | SAINT ROMAIN DE COLBOSC | |485| Maison de Retraite Denis Affre | EHPAD | 12490 | SAINT ROME-DE-TARN | |486| Centre Hospitalier | CH | 69000 | SAINTE FOY LES LYON | |487| GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte | GCS | 97438 | SAINTE MARIE | |488| Hôpital Intercommunal du Val d'argent | CHI | 68160 | SAINTE MARIE AUX MINES | |489| Centre Hospitalier d'Agonne | CH | 51801 | SAINTE MENEHOULD | |490| Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP | MS | 10302 | SAINTE SAVINE | |491| Hôpital local | HL | 80230 | SAINT-VALERY-SUR-SOMME | |492| Centre Hospitalier Intercommunal Hopitaux du Pays du Mont Blanc | CHI | 74000 | SALLANCHES | |493| Hôpital du vallon | HL | 12330 | SALLES-LA-SOURCE | |494| Centre Hospitalier | CH | 13103 | SALON DE PROVENCE | |495| Institut médico-éducatif "Les Tilleuls" | IME | 20200 | SANTA MARIA DI LOTA (BASTIA) | |496| Centre Hospitalier du Parc | CH | 57206 | SARREGUEMINES | |497| Centre Hospitalier Spécialisé | CHS | 57206 | SARREGUEMINES | |498| GCS des Hôpitaux de Sarreguemines Syndicat Interhospitalier - (SarregueminSIH) | GCS | 57212 | SARREGUEMINES | |499| EHPAD | EHPAD | 67260 | SARRE UNION | |500| Centre Hospitalier | CH | 49000 | SAUMUR | |501| Centre Hospitalier | CH | 44000 | SAVENAY | |502| Groupe Hospitalier Seclin Carvin | CH | 59471 | SECLIN | |503| Centre Hospitalier | CH | 08209 | SEDAN | |504| Centre Hospitalier | CH | 67606 | SELESTAT | |505| Hôpital Local | HL | 41000 | SELLES SUR CHER | |506| Hopitaux du bassin de Thau | CH | 34000 | SETE | |507| Centre Hospitalier | CH | 02209 | SOISSONS | |508| EHPAD Félix PEY | MR | 83210 | SOLLIES PONT | |509| CENTRE HOSPITALIER SAINT ELOI | CH | 06000 | SOSPEL | |510| Centre Paul Strauss | CLCC | 67065 | STRASBOURG | |511| HOPITAUX UNIVERSITAIRES | CHU | 67065 | STRASBOURG | |512| Foyer de la jeunesse Charles FREY | FOYER | 67000 | STRASBOURG | |513| Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare | CH | 69170 | TARARE | |514| Centre Hospitalier Jules Rousses | CH | 09000 | TARASCON sur Ariege | |515| Hôpitaux des Portes de Camargues | CH | 13150 | TARASCON | |516| Centre Hospitalier Inter-Communal | CHI | 65013 | TARBES VIC en BIGORRE | |517| CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE | CH | 06000 | TENDE | |518| Centre Hospitalier | CH | 68802 | THANN | |519| Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles' | MPP | 88151 | THAON-LES-VOSGES | |520| Maison de Retraite Sainte-Sophie | MR | 54470 | THIAUCOURT | |521| Maison de Retraite (EHPAD) | EHPAD | 51300 | THIEBLEMONT | |522| Centre Hospitalier J GREGORY | EPSM | 66301 | THUIR | |523| Foyer de Vie | HAND | 80700 | TILLOLOY | |524| Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer | CHI | 00083 | TOULON | |525| ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention) | ASSO | 31400 | TOULOUSE | |526| RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées | ASSO | 31052 | TOULOUSE | |527| ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi-Pyrénées | ASSO | 31052 | TOULOUSE | |528| URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi-Pyrénées) | URPS | 31300 | TOULOUSE | |529| Centre Hospitalier Universitaire | CHRU | 31052 | TOULOUSE | |530| Institut Claudius Regaud | CLCC | 31052 | TOULOUSE | |531| Centre Hospitalier G. MARCHANT | EPSM | 31057 | TOULOUSE | |532| Hôpitaux Joseph DUCUING | ESPIC | 31076 | TOULOUSE | |533| GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC) | GCS | 31059 | TOULOUSE | |534| GCS Télésanté Midi-Pyrénées | GCS | 31050 | TOULOUSE | |535| Oncopole Institut Universitaire du Cancer | GCS | 31052 | TOULOUSE | |536| MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales | GIE | 31400 | TOULOUSE | |537| ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences) | GIP | 31000 | TOULOUSE | |538| HAD Santé Relais Domicile | HAD | 31075 | TOULOUSE | |539| Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse | MS | 31075 | TOULOUSE | |540| Centre Hospitalier Gustave DRON | CH | 59208 | TOURCOING | |541| Hopital | CH | 07000 | TOURNON SUR RHONE | |542| Centre hospitalier Montpensier | CH | 01606 | TREVOUX | |543| Centre Hospitalier Michel Perret | CH | 38120 | TULLINS | |544| Centre Hospitalier Le Mas Careiron | EPSM | 30701 | UZES | |545| Centre Hospitalier de Vaison la Romaine | CH | 84110 | VAISON LA ROMAINE | |546| Centre Hospitalier des Deux Rives | EHPAD | 82403 | VALENCE D'AGEN | |547| Centre Hospitalier | CH | 26000 | VALENCE | |548| Centre Hospitalier | CH | 59322 | VALENCIENNES | |549| EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN | CH | 06000 | VALLAURIS | |550| L'Institut de Cancérologie de Lorraine | CLCC | 54511 | VANDOEUVRE LES NANCY | |551| Maison de Retraite | EHPAD | 55270 | VARENNES-EN-ARGONNE | |552| EHPAD CANTAZUR & LA VENCOISE | EHPAD | 06142 | VENCE | |553| Maison de retraite | EHPAD | 02800 | VENDEUIL | |554| Centre Hospitalier | CH | 41000 | VENDOME | |555| Maison de retraite Saint Corneil | MR | 60410 | VERBERIE | |556| Centre Hospitalier | CH | 02140 | VERVINS | |557| Maison de Retraite Fondation Duchatel | EHPAD | 51360 | VERZENAY | |558| Maison de Retraite Saint-Charles | EHPAD | 54330 | VEZELISE | |559| Centre hospitalier | EHPAD | 32000 | VIC FEZENSAC | |560| EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine | EHPAD | 57630 | VIC SUR SEILLE | |561| EHPAD la Clé des champs | EHPAD | 51000 | VIENNE LE CHÂTEAU | |562| Centre Hospitalier | CH | 18102 | VIERZON | |563| Centre Hospitalier | CH | 12202 | VILLEFRANCHE DE ROUERGUE | |564| Centre Hospitalier | CH | 69655 | VILLEFRANCHE SUR SAÔNE | |565| Groupe Hospitalier Paul Guiraud | CH | 94805 | VILLEJUIF | |566| Institut Gustave Roussy | CLCC | 94805 | VILLEJUIF | |567| Centre Hospitalier Saint Cyr | CH | 47307 | VILLENEUVE SUR LOT | |568| Maison de Retraite Le Grand Bosquet | EHPAD | 02603 | VILLERS COTTERETS | |569| Centre Hospitalier | CH | 61000 | VIMOUTIERS | |570| Centre Hospitalier | CH | 51308 | VITRY LE FRANCOIS | |571| Hôpital Local Saint-Charles | HL | 52130 | WASSY | |572| EHPAD Maison de Retraite Saint-André | EHPAD | 88220 | XERTIGNY | |573| Centre Hospitalier Asselin Hedelin | CH | 76000 | YVETOT |