JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :

|Consulat général de France à ABIDJAN|Consulat général de France à DAKAR| |:-----------------------------------|:---------------------------------|


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Version 1

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :

Consulat général de France à ABIDJAN

Consulat général de France à DAKAR