Arrêté du 17 décembre 2018

Article 8

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Article 8

L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :

- non-respect des engagements visés à l'article 6 (Conditions pour organiser les examens de certification) du présent arrêté ;
- dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7 (Contrôle et sanctions des centres d'examen) du présent arrêté.

Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Retrait de l'agrément d'un centre

Résumé. Un centre peut perdre son agrément si il ne respecte pas ses engagements ou s'il y a des problèmes lors d'un contrôle.

L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :

- non-respect des engagements visés à l'article 6 (Conditions pour organiser les examens de certification) du présent arrêté ;
- dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7 (Contrôle et sanctions des centres d'examen) du présent arrêté.

Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance