Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté sur les formations
Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté qui fixe les règles pour les formations professionnelles.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.