Arrêté du 17 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté sur les formations

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté qui fixe les règles pour les formations professionnelles.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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