Arrêté du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des greffiers des services judiciaires régis par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Nouveau régime indemnitaire pour les greffiers

Résumé. Les greffiers des services judiciaires bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire pour valoriser leur travail.

Les agents relevant du corps des greffiers des services judiciaires régis par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance