JORF n°0295 du 21 décembre 2018

ANNEXE
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Nombre de membres du conseil : 15 (dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3).

|NOMBRE
de sièges| MODE DE DÉSIGNATION | |------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | | I. ― Activités économiques | | 1 | Par le comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB) | | 1 | Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM) | | 1 | Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce | | 1 | Par l'association des métiers du BTP | | 1 | Par l'association des hôteliers | | 1 | Par l'association des restaurateurs | | 1 | Par accord entre les associations représentant les professions libérales | | 7 | | | | II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales | | 1 | Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants | | 1 | Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier | | 1 |Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement| | 1 | Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède | | 1 | Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy | | 5 | | | | III. ― Personnalités qualifiées | | 3 | Par la ministre des outre-mer |


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Version 1

ANNEXE

COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Nombre de membres du conseil : 15 (dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3).

NOMBRE

de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I. ― Activités économiques

1

Par le comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB)

1

Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM)

1

Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce

1

Par l'association des métiers du BTP

1

Par l'association des hôteliers

1

Par l'association des restaurateurs

1

Par accord entre les associations représentant les professions libérales

7

II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales

1

Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants

1

Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier

1

Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

1

Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède

1

Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy

5

III. ― Personnalités qualifiées

3

Par la ministre des outre-mer