Arrêté du 17 décembre 2018

Annexe

Créé le 22 décembre 2018

ANNEXE
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Nombre de membres du conseil : 15 (dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3).

NOMBRE
de sièges
MODE DE DÉSIGNATION
I. ― Activités économiques
1 Par le comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB)
1 Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM)
1 Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce
1 Par l'association des métiers du BTP
1 Par l'association des hôteliers
1 Par l'association des restaurateurs
1 Par accord entre les associations représentant les professions libérales
7
II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales
1 Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants
1 Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier
1 Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement
1 Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède
1 Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy
5
III. ― Personnalités qualifiées
3 Par la ministre des outre-mer

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Annexe