Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone interdite temporaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 février 2019 pour créer une zone interdite temporaire près de Nice.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2019.