JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - Le capitaine de frégate Dominique DARRAS est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :

- Paris - Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ;
- Cherbourg ;
- Creil ;
- Evreux ;
- Rennes-Vannes-Coëtquidan et situés dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ;
- La Réunion-Mayotte.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.
II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Jean-Paul REDON, inspecteur du travail dans les armées.
III. - L'arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (capitaine de frégate Dominique DARRAS) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :

I. - Le capitaine de frégate Dominique DARRAS est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :

- Paris - Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ;

- Cherbourg ;

- Creil ;

- Evreux ;

- Rennes-Vannes-Coëtquidan et situés dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ;

- La Réunion-Mayotte.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.

II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Jean-Paul REDON, inspecteur du travail dans les armées.

III. - L'arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (capitaine de frégate Dominique DARRAS) est abrogé.