JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur d'études et de fabrications, est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :

- Gap ;
- Grenoble-Annecy-Chambéry ;
- Lyon-Valence-La Valbonne.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.
II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Claude PAILLET, inspecteur du travail dans les armées.
III. - L'arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (M. Eric SAINT-CHAMARAND) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :

I. - M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur d'études et de fabrications, est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :

- Gap ;

- Grenoble-Annecy-Chambéry ;

- Lyon-Valence-La Valbonne.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.

II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Claude PAILLET, inspecteur du travail dans les armées.

III. - L'arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (M. Eric SAINT-CHAMARAND) est abrogé.