JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 novembre 2020.


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Version 1

Le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 novembre 2020.