Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
1° A la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » les codes 2735119 et 2781705 sont déplacés dans une nouvelle rubrique intitulée « Société PROTEOR (PROTEOR) ° ».
2° Dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) ° » nouvellement créée, les nomenclatures des codes 2735119 et 2781705 sont modifiées comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PROTEOR (PROTEOR) | |2735119|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH HIPRO.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.| |2781705|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH LOPRO.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.|