JORF n°0293 du 19 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 1, section 10 « Implants digestifs » :
a) La rubrique « Société BOSTON » devient : « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;
b) Dans la rubrique Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON), dans la nomenclature du code 3135982 relatif à HOT AXIOS, le paragraphe intitulé « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : « REFERENCES PRISES EN CHARGE : HXS0608 - HXS0808 - HXS1010 - HXS1510 - HXS2010. »

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq