Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Garencières et de Quessigny (canton de Saint-André-de-l'Eure, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Baronnie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Garencières.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 700 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Baronnie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres, dont quinze issus du conseil municipal de Garencières et onze issus du conseil municipal de Quessigny, pris dans l'ordre du tableau.
Arrêté du 17 décembre 2015
Historique des versions
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Garencières et de Quessigny (canton de Saint-André-de-l'Eure, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Baronnie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Garencières.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 700 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Baronnie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres, dont quinze issus du conseil municipal de Garencières et onze issus du conseil municipal de Quessigny, pris dans l'ordre du tableau.