Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2015, la société Pro Archives Systèmes, sise rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Castelnau-d'Estretefonds (bâtiment B, cellule n° 3 de la plate-forme logistique « Eurocentre Toulouse », avenue de Fontréal, 31620 Castelnau-d'Estretefonds).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.