Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires de nuit pour les vols commerciaux
Les horaires perturbateurs applicables aux opérations effectuées au moyen d'avions des exploitants de transport aérien commercial placés sous la surveillance de la France, à l'exception des services de taxi aérien, du service médical d'urgence et des opérations de transport aérien commercial monopilote, sont les horaires de « type tardif » tels que définis au point 8 du paragraphe ORO.FTL.105 du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission susvisé.