Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations de tabac

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les nouvelles règles sur les déclarations de tabac.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

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