Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Modification des déclarations de tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les déclarations de quantité de tabacs livrés en France et en Corse.

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance