JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, issue de la fusion des anciennes communes de Chammes et Sainte-Suzanne, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Evron (Mayenne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, issue de la fusion des anciennes communes de Chammes et Sainte-Suzanne, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Evron (Mayenne).