JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Forges-les-Eaux, issue de la fusion des anciennes communes de Forges-les-Eaux et Le Fossé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Forges-les-Eaux, issue de la fusion des anciennes communes de Forges-les-Eaux et Le Fossé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime).