Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Conditions d'application pour les agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les agents de deux ministères travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance