En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2015 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.