Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2015 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance